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A pied d'oeuvre

03.06.07

Permalien 13:22:14, par Denis Email , 1345 mots   French (FR) latin1
Catégories: Nicolas Sarkozy, En quête de rupture

A pied d'oeuvre

Le "paquet fiscal et social" (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, déductibilité fiscale des intérêts des crédits immobiliers, exonération de 95 % des successions, bouclier fiscal à 50 % etc) ne va pas sans donner lieu à débats, discussions voire polémiques. Même s’il est encore un peu tôt pour se faire un avis définitif, les modalités de mise en œuvre de ces mesures n’étant pas arrêtées, il est possible en revanche de s’interroger sur leur philosophie générale, leurs conséquences prévisibles et donc leur adaptation à l’objectif affiché de créer un choc de confiance et de relancer la croissance. J’ai déjà eu l’occasion de faire part de mes doutes quant à l’efficacité d’une exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : elle ne pourra concerner qu’une fraction des salariés, ceux dont les employeurs doivent faire face à un surcroît d’activité excessif, ce qui est loin d’être le cas de la majorité des entreprises (à quelques exceptions près, les fabricants de piscines par exemple, aussi paradoxal que cela puisse paraître dans un pays miné par le chômage de masse et la paupérisation, mais ce phénomène témoigne bien de l’accroissement des inégalités de patrimoine et de revenus…), et elle risque de jouer alors au détriment de l’intérim. Et ce n’est pas le projet d’extension aux cadres au forfait, qui me paraît témoigner d’une méconnaissance profonde des réalités quotidiennes des entreprises, qui me fera changer d’avis. Cette exonération des heures supplémentaires risque donc de ne profiter qu’à des entreprises qui auraient de toute façon fait travailler plus leurs salariés ou auraient eu recours à des intérimaires, ce qui est la définition même de l’effet d’aubaine. Les effets d’une économie d’impôt liée aux intérêts des emprunts immobiliers (une mesure qui déchaîne les passions, sans doute parce qu’elle touche au quotidien de chacun d’entre nous) sont plus délicats à appréhender. L’économie d’impôt des acheteurs risque certes d’être intégrée par les vendeurs dans leurs prétentions de prix, ce qui contribuera à pousser encore un peu plus des prix de l’immobilier déjà élevés et profitera à ceux qui sont déjà propriétaires, prenant ainsi l’apparence d’une mesure catégorielle et injuste. L’accession à la propriété constitue certes un frein à la mobilité géographique des travailleurs et à ce titre, il est dommage que la déduction des intérêts d’emprunt n’ait pas été doublée d’une suppression des droits de mutation sur l’immobilier, qui aurait pallié cet inconvénient dans l’objectif de faire de la France un pays de propriétaires, et ne s’inscrive pas dans une réflexion plus globale sur la politique du logement. Mais : 1/ La situation actuelle est-elle satisfaisante, avec des régimes fiscaux de faveur qui permettent aux plus aisés de faire une économie d’impôt et de se constituer un patrimoine immobilier en louant à ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter ? 2/ A défaut d’être un facteur de croissance par l’innovation et l’investissement, la bonne tenue du marché immobilier contribue quand même à la situation économique par l’effet-richesse qu’il entraîne. 3/ Ce qui importe étant la perception purement subjective que s’en feront les futurs acquéreurs, la possibilité de devenir propriétaire est aussi susceptible de restaurer la confiance dans l’avenir. Avec à la clé un processus de prophétie auto-réalisatrice des plus salutaires… 4/ Surtout, l’accession à la propriété reste la meilleure protection contre les accidents de la vie et la baisse programmée des pensions de retraite. L’impact de la suppression des droits de mutation pour 95 % des successions et des donations sera évidemment celui de toute baisse des prélèvements. Deux remarques : 1/ Les transmissions en ligne directe (de parents à enfants) bénéficiant déjà d’abattements qui exonèrent la plupart d’entre elles, la mesure concernera sur ce point les plus favorisés et n’apparaît pas des plus justes. Le manque à gagner en termes de recettes fiscales n’aurait-il pas été mieux utilisé dans d’autres domaines ? 2/ C’est en matière de transmission en ligne indirecte (entre frères et sœurs ou d’oncles et tantes sans enfants à neveux et nièces par exemple) ou entre personnes non-parentes (où les droits atteignent quand même 60 % sans abattement) que la mesure pourrait réellement se justifier sans verser dans l’iniquité. Enfin le bouclier fiscal qui ramènerait le total des impôts de 60 % à 50 % des revenus me paraît être un cadeau inutile aux plus aisés qui font de plus en plus figure de plus égoïstes. Quand on gagne 300.000 euros par an, il en reste quand même 180.000 avec un bouclier fiscal à 60 %, ce qui est très largement suffisant pour vivre plus que décemment. Il eût été plus juste de se préoccuper d’abord de créer les conditions favorables à l’amélioration des bas salaires, qui sera beaucoup plus longue à obtenir, que de favoriser de façon immédiate ceux qui ont déjà tout ou presque tout. Ce "paquet fiscal et social" me laisse donc pour l’instant une impression mitigée. Il présente certes l’avantage de faire montre d’un certain volontarisme, mais ses retombées économiques prévisibles restent aléatoires, sauf pour celles à destination des plus favorisés qui leur profiteront de façon certaine et immédiate. Surtout, on en revient (pour l’instant seulement ? il faut l’espérer…) à la logique classiquement keynésienne de stimulation du pouvoir d’achat et de la demande des ménages, qui plus est financée par la dette publique, compte tenu de la situation de déficits pré-existants. Au-delà de la dimension morale du choix entre redistribution en faveur des plus modestes ou cadeaux fiscaux aux plus favorisés subsiste l’éternel débat strictement économique des incidences de ce choix. La propension à consommer décroît à mesure que les revenus s’élèvent. Les cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés risquent ainsi d’être thésaurisés ou alors dépensés à Miami ou à Capri. Si la redistribution en faveur des plus modestes se répercute de façon plus univoque dans leurs dépenses de consommation, cela risque de favoriser en revanche le "made in China" au détriment du "made in France". Surtout, ce qui me gêne le plus est que rien de tangible n’a pour l’instant été annoncé pour libérer les énergies innovatrices et les capacités d’investissement des entreprises et favoriser ainsi la politique de l’offre dont la France a besoin. La baisse de l’impôt sur les sociétés à laquelle est parfois réduite la mise en place d’une politique de l’offre serait bien insuffisante. La loi sur l’autonomie des universités annoncée par la nouvelle Ministre de l’Education tient de la réforme en trompe-l’œil dès lors qu’ont été écartés les deux sujets qui fâchent que sont la sélection et la modulation des droits d’inscription. Notre nouveau Président et son gouvernement restent pour l’instant dans le registre facile des cadeaux fiscaux, tandis que rien ou presque n’est fait ni même annoncé sur le sujets beaucoup plus difficiles de l’assouplissement du droit du travail et de la réforme de l’Etat. Ils ont pour l’instant l’excuse des élections législatives. Si les résultats des sondages se confirment, ils seront à pied d’œuvre dès le 18 juin au matin et devront passer à la vitesse supérieure.

14 commentaires

Commentaire de: Sweet Million [Visiteur]
Sweet MillionConcernant le bouclier fiscal je suis assez stupéfait par l'argumentation employée. Ainsi donc "les riches" devraient s'estimer heureux qu'on leur laisse généreusement assez pour vivre "plus que décem
03.06.07 @ 17:52
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisSweet Million, je critique le timing, pas le principe du bouclier fiscal à 50 %. Que Sarko fasse le bouclier fiscal à 50 ou même à 40 ou à 30 % dans 2, 3 ou 4 ans quand il aura réussi à ramener le tau
03.06.07 @ 18:12
Commentaire de: Sweet Million [Visiteur]
Sweet MillionJe comprend votre point de vue mais je ne partage pas l'idée que le bouclier fiscal serait un simple "cadeau" ou une relance par la consommation des plus aisés. Il vise en l'occurrence à combattre les
03.06.07 @ 19:25
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisJe vous rejoins, mais les cas où trouve à s'appliquer le bouclier fiscal sont loin d'être uniforme : quoi de commun entre l'entrepreneur qui investit et embauche, et donc créé des emplois, et tire de
03.06.07 @ 20:07
Commentaire de: Sweet Million [Visiteur]
Sweet MillionJe vous répondrais que même celui qui se contente de toucher loyers et dividendes contribue à l'économie du pays, en finançant les entreprises ou le marché locatif. Sans parler des impôts qu'ils payen
03.06.07 @ 23:13
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisDes niveaux élevés au regard du UK oui, au regard des pays scandinaves non. Il y a un choix à faire.
Je vous rejoins sur la concurrence fiscale entre Etats, mais il revient aux Etats de mettre e
04.06.07 @ 06:05
Commentaire de: Minerve [Visiteur]
MinerveBonjour Denis .

Je ne peux qu'adhérer aux propos de Sweet Million .En fait ,comme beaucoup de nos compatriotes ,"vous n'aimez pas les riches ",même si j'ai pu comprendre que ce sont sans
04.06.07 @ 16:24
Commentaire de: Sweet Million [Visiteur]
Sweet MillionJe ne vois pas bien en quoi la France pourrait mettre en avant d'autres atouts : on ne vis pas plus mal en Belgique ou en Suisse, on y est pas plus mal soigné non plus. Je ne vois donc pas trop quel a
04.06.07 @ 18:05
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisVous vous méprenez, Minerve, je suis pour que chacun ait la possibilité de réussir et donc de s'enrichir, et je ne vois pas que les rmistes et les fins de droits. Vous devriez savoir, vous qui me fait
04.06.07 @ 18:31
Commentaire de: Minerve [Visiteur]
MinerveLe timing ,Denis ,c'est un peu l'histoire de l'oeuf et de la poule .Qui fait quoi en premier ?

Il n'y a pas de réponse absolue.
Les statistiques n'ont pas ici la réponse .C'est une
06.06.07 @ 18:39
Commentaire de: Angélique [Visiteur]
AngéliqueNe pas’’ aimer les riches’’ comme vous le notez, est totalement désuet, et comment pouvez-vous dire que ce sont eux qui donnent l’essentiel du travail ?!
Mais que serait-ils sans les autres !
06.06.07 @ 19:44
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisMinerve,
Oui, il a su créer un feeling, une ambiance. Après les législatives, il faudra du concret. Et quand je vois que sur les universités, les sujets qui fâchent (sélection, modulation des dr
06.06.07 @ 20:33
Commentaire de: Minerve [Visiteur]
MinerveOui,les universités .Justement ,V.Pécresse fait partie de mes inquiétudes ,et je crains que N.S. ne lui laisse trop la bride sur le cou à ce sujet .

La sélection est indispensable ainsi q
06.06.07 @ 23:59
Commentaire de: Denis [Membre] Email
DenisOn est d'accord, Minerve
07.06.07 @ 06:06