Le Temps d'Agir

En contempteur des largesses financières programmées du PS, Jean-François COPE serait plus crédible s’il n’était pas l’homme qui, en tant que Ministre Délégué au Budget depuis bientôt deux ans, utilise le prix de vente des bijoux de famille de l’Etat pour financer ses dépenses courantes, imagine des expédients pour colmater les finances de la Sécu et procède à des manipulations comptables pour afficher un déficit budgétaire inférieur à la limite (large) de 3 % du PIB fixée par le pacte de stabilité européen.

Au rang de l’utilisation des prix de vente des bijoux de famille de l’Etat pour financer ses dépenses courantes, rappelons que les recettes de privatisation ont été de 9,4 milliards d’euros en 2005 et atteignent déjà 13 milliards d’euros pour 2006. Certes, c’est autant que l’Etat n’aura pas à emprunter et ces recettes de privatisation viendront mécaniquement limiter la progression de la dette publique. Mais l’Etat se comporte là comme un ménage imprévoyant qui vendrait son logement pour financer des séjours aux Bahamas et des pertes au casino. Une saine gestion aurait voulu que les produits issus de la vente d’actifs appartenant au patrimoine de l’Etat soient utilisés à des investissements à long terme. Ils auraient ainsi pu servir à renforcer le Fonds de Réserve des Retraites plutôt que de financer le train de vie de l’Etat.

Au rang des expédients, il faut noter que la Sécurité Sociale bénéficiera en 2006 d’une ressource exceptionnelle de 850 millions d’euros correspondant à l’anticipation des prélèvements sociaux sur les plans d’épargne-logement de plus de 10 ans. Autrement dit, au lieu d’attendre que ces prélèvements sociaux soient versés au fur et à mesure de la clôture des plans d’épargne-logement (ce qui était le cas jusqu’à maintenant), le gouvernement a eu l’idée ingénieuse de réclamer le paiement par anticipation des prélèvements sociaux potentiellement exigibles en cas de clôture de tous les plans d’epargne-logement de plus de 10 ans. N’est-ce pas révélateur de l’état calamiteux de nos finances publiques, qu’il s’agisse de l’Etat ou des régimes sociaux ? Cette anticipation étant un fusil à un coup, le gouvernement réfléchit déjà pour 2007 à une mesure analogue qui consisterait à anticiper les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite. Alors, puisque nous finirons tous par mourir, à quand l’anticipation des droits de succession sur le patrimoine de chacun pour financer le trou de la Sécu ?

Enfin, au rang des manipulations comptables, rappelons que le déficit de l’Etat doit à des recettes exceptionnelles et à des manipulations comptables d’avoir été ramené à 43,5 milliards d’euros en 2005. Outre l’anticipation (encore…) de 2,3 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés, outre la comptabilisation directe dans la dette publique du déficit du régime social des exploitants agricoles (Cf. post du 13 juin, "Les manipulations comptables de l’Etat"), le budget de l’Etat a surtout bénéficié en 2005 de la comptabilisation de la "soulte" de 8,4 milliards d’euros versée par EDF en contrepartie de la prise en charge du paiement des pensions de retraite des salariés d’EDF par le régime général de retraite des salariés. Alors que le versement de cette soulte sera étalé sur 16 ans, alors que cette soulte ne fait que (partiellement) compenser des charges futures qui seront supportées par le régime général de retraite de la Sécurité Sociale, des charges qui viendront donc creuser les déficits publics, elle quant même été comptabilisée en recette et en une seule fois. Par anticipation en fait…

Alors, si M. COPE a raison de dénoncer le coût les mesures dispendieuses retenues dans le projet du Parti Socialiste pour 2007, il devrait rester modeste en ce qui concerne son propre bilan en matière d’assainissement budgétaire.