Le Temps d'Agir

Synonyme : Loi de Finances, compte de résultat prévisionnel (pour une entreprise)
Il s’agit de l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat pour l’année à venir, votées par le Parlement sur proposition du gouvernement. Chaque année à l’automne, le gouvernement soumet à l’Assemblées Nationale, puis au Sénat, un projet de budget pour l’année suivante.
Un élément important à prendre en considération est le caractère prévisionnel du budget, notamment de la partie recettes (voir ce mot). Le budget voté en 2005 par le Parlement n’est jamais qu’une prévision pour 2006. On ne connaîtra que début 2007 le montant des recettes fiscales réellement encaissées par l’Etat et le montant des crédits (des dépenses) effectivement engagés, et donc le montant réel du déficit budgétaire pour l’année 2006. Le montant de déficit arrêté fin 2005 dans le budget pour 2006 (3 % du Produit Intérieur Brut) n’est à ce stade qu’une prévision.
Le montant des recettes fiscales réellement encaissées par l’Etat dépendra du niveau réel de la croissance économique en 2006 : si elle est supérieure à 2,3 % (hypothèse retenue par le gouvernement pour l’élaboration du budget 2005), les recettes de l’Etat seront supérieures aux prévisions, inférieures dans le cas contraire. Il en va de même en ce qui concerne les dépenses dont le montant définitif dépend d’évènements imprévisibles à ce jour.
Si la croissance n’est pas au rendez-vous des 2,3 % en 2006, les recettes fiscales seront inférieures aux prévisions retenues lors de l’examen du budget 2006. Si les dépenses devaient quant à elles être conformes aux prévisions du budget, le déficit budgétaire réel serait supérieur à celui prévu dans le budget 2006.
La tendance majoritaire des 25 dernières années (sauf l’année de la "cagnotte" sous le gouvernement Jospin) a été à la sur-évaluation des recettes de l’Etat, les différents gouvernements ayant systématiquement retenu une hypothèse de taux de croissance trop optimiste. Le déficit budgétaire constaté après coup a donc été à chaque fois supérieur à la prévision de déficit retenu par le gouvernement.