Le Temps d'Agir

Comme quoi, on peut dire n'importe quoi et déclencher une tempête médiatique... La polémique à propos du patrimoine de Ségolène Royal et François Hollande, qui auraient utilisé une Société Civile Immobilière pour échapper à l'ISF fera bien rire les spécialiste de la fiscalité du patrimoine. Une SCI ne permet en aucun cas de diminuer l'ISF, puisque qu'il faut déclarer une valeur des parts calculée sur la base de la valeur des actifs diminuée de l'endettement ... comme pour un bien immobilier détenu en direct. Une SCI dotée d'un fort capital mais non libéré (je souscris un gros montant de capital mais je n'apporte à la société qu'une infime fraction des fonds), cas probablement de la SCI du couple Royal-Hollande, dont le capital affiché est de 914.684 €, peut éventuellement permettre d'échapper à l'impôt sur les plus-values en cas de revente ultérieure des parts de la SCI, mais pas à l'ISF.

Ceux qui veulent polémiquer sur la déclaration ISF du couple Royal-Hollande feraient mieux de s'intéresser aux valeurs déclarées pour l'appartement de Boulogne-Billancourt et la maison des Alpes-Maritimes : si Ségolène en possède la moitié comme c'est probable, cela fait 3.297 € le m² à Boulogne-Billancourt (à ce prix-là, j'achète...) et 216.000 € pour une maison dans les Alpes-Maritimes (même si elle est petite et un peu éloignée de la mer, là encore j'achète...). On pourrait aussi s'interroger sur l'absence totale d'avoirs financiers et le flou de la déclaration de Ségolène Royal (quels actifs sont détenus en direct le couple Royal-Hollande et par la SCI ? quelle est la répartition du capital de la SCI ? etc).

Mise à jour 17/01 - 6 h 55
Le cas échéant, des parts de SCI n'ont pas à être déclarées à l'ISF si elles sont détenues en nue-propriété. Mais c'est alors l'usufruitier qui est imposable sur la valeur en pleine propriété.