Le Temps d'Agir

"Bonnes œuvres : les actions charitables que l’on fait, pour soulager les pauvres ou pour les fondations pieuses ou charitables." (Le Petit Robert)

Des bonnes œuvres, voilà l’impression que laisse, au-delà des effets d’annonce et des apparences, l’analyse détaillée des mesures du "paquet fiscal et social" que sont la défiscalisation des heures supplémentaires (si tant est que sa constitutionnalité soit confirmée) et la déduction des intérêts d’emprunt immobilier.

Selon la taille de l’entreprise et la durée du travail (temps plein ou temps partiel), le gain pour un salarié au SMIC variera de 20 euros par mois pour 9 heures supplémentaires à 60 euros pour 18 heures supplémentaires.

Pour un couple avec 3 enfants, la réduction d’impôt permise par la déduction des intérêts d’emprunt immobilier atteindra au maximum 1.800 euros (150 euros par mois), correspondant à la déduction des intérêts d’un emprunt de 230.000 euros à 4,25 %.

C’est certes un premier pas dans le bons sens et un progrès après un quart de siècle de matraquage étatique en matière de prélèvements obligatoires. Et chacun comprendra aisément que, eu égard au nombre élevé de bénéficiaires potentiels, ces avantages doivent être limités pour ne pas grever davantage nos finances publiques. Oui, sauf que…

Sauf que les autres mesures (exonération des successions, bouclier fiscal et allégement de l’ISF) auront certes un coût un peu moindre pour les finances publiques, mais bénéficieront à un nombre beaucoup plus restreint de contribuables…

L’exonération de droits de succession et de donation jouera à plein pour un couple avec trois enfants disposant de plus d’un million d’euros de patrimoine. Quant au bouclier fiscal (qui passe de 71 % à 50 % avec l’intégration des prélèvements sociaux et sa réduction de 60 % à 50 %) et à l’allègement d’ISF, il bénéficiera avant tout aux détenteurs de gros patrimoine à faibles revenus.

Contrairement à ce que voudrait bien laisser croire notre Président et son Premier ministre, qui justifie cette dernière mesure par sa volonté de maintenir en France les créateurs d’entreprises et les investisseurs qui créent des richesses et des emplois, ceux-ci ne sont que très peu concernés, les biens de nature professionnelle étant exonérés d’ISF à des conditions assez aisées à remplir.

A favoriser ainsi au moins autant la rente que le travail, ce "projet de loi portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat" porte un intitulé qui prête à sourire. Jaune. D’autant que les miettes accordés aux salariés du bas de l’échelle pourraient vite être reprises sous la forme d’une franchise médicale en matière de soins ou d’une augmentation de la CSG après les élections…