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Régimes spéciaux de retraite : une réforme en demi-teinte

25.11.07

Régimes spéciaux de retraite : une réforme en demi-teinte

Il faut rendre à Nicolas Sarkozy, François Fillon et Xavier Bertrand ce qui leur appartient : la réforme des régimes spéciaux de retraite (en cours de négociation…) n’est ni un simulacre de réforme, ni une réforme en trompe l’œil comme pouvaient le laisser entendre certains chroniqueurs le 17 novembre dernier sur BFM. La fermeté sera restée de mise sur l’aspect le plus symbolique, celui de l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans. De là à pouvoir évoquer une "promesse tenue" et un "tournant historique", il y a un pas, que dis-je un gouffre. Un gouffre médiatique évidemment.

En effet, et malgré les déclarations plus ou moins mesurée du Président de la République et de son Premier Ministre, les concessions faites aux grévistes, que ce soit sur le maintien des bonifications (elles ne seront supprimées que pour les salariés recrutés à partir du 1er janvier 2009…) et sur le système de décote (dont l’effet se limitera aux 2,5 premières années manquantes contre 5 années dans les autres régimes) vident la réforme d’une partie de sa substance. Les efforts consentis par les cheminots et traminots doivent donc être relativisés, et se trouveront en outre adoucis par les "mesures d’accompagnement" d’ores et déjà mises sur la table des négociations pour sortir du conflit.

Cette réforme est donc loin d’atteindre pleinement son principal objectif qui était d’assurer l’équité avec les salariés du secteur privé (qui n’ont pas obtenu à l’époque des concessions et des "mesures d’accompagnement" équivalentes). Et il y a fort à parier (un magnum de Château Smith Haut Lafitte ?) qu’au terme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les subventions d’équilibre versées par l’Etat aux régimes spéciaux de retraite de la SNCF (2,77 milliards d’euros en 2007) et de la RATP (354 millions d’euros en 2007) n’auront pas diminué d’un iota.

Nicolas Sarkozy mérite donc la moitié d’un satisfecit. Pour un satisfecit plein et entier, il aurait fallu savoir reconnaître que l’équité avec les autres salariés n’était assurée qu’en termes de durée de cotisation et que seule la moitié de la promesse avait été tenue avec cette demi-réforme. En laissant s’exprimer une nouvelle fois le corporatisme du demi-million de salariés bénéficiaire de régimes spéciaux de retraite et à vouloir présenter ainsi à son avantage cette réforme en demi-teinte (donc en essayant de faire prendre des vessies pour des lanternes aux 15 millions d’autres salariés qui subissent déjà ou subiront les effets de la réforme de 1993), Nicolas Sarkozy prend le risque d’un retour de bâton dans les enquêtes de popularité des semaines à venir (à moins que ces 15 millions de salariés ne soient finalement que presque autant de veaux méritant le sort qui leur est fait). Surtout, il ne faudrait pas que les prochaines étapes, et notamment la réforme de l’Etat et de la fonction publique, se réduisent elles aussi à des demi-mesures.

NB : A propos des enjeux financiers de la réforme des régimes spéciaux, certains opposants à la réforme ont fait valoir que les régimes spéciaux de retraite représenteraient moins de 5 % des besoins de financement. Des besoins de financement des retraites, certes. Mais sûrement pas 5 % des déficits des régimes de retraite. Les besoins de financement de ces régimes spéciaux, qui ne concernent que 500.000 salariés actifs et 1 million de retraités, sont en effet limités. Mais ces besoins de financement sont tellement peu financés par les salariés actifs que le déficit de ces régimes (l’écart entre les besoins de financement et les cotisations des salariés actifs) représente au moins 67 % du déficit du régime d’assurance-vieillesse des salariés (4,6 milliards d’euros anticipés en 2007 à comparer aux 3,1 milliards de subventions d’équilibre que verse l’Etat à la SNCF et à la RATP au titre des régimes spéciaux de retraite).

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