Le Temps d'Agir

Outre les débats pour ou contre dans la presse traditionnelle, l’idée d’une "TVA sociale" suscite chez certains de mes camarades blogueurs un scepticisme, voire même un rejet franc et massif, qui ne laisse pas de m’étonner. Non pas que cette proposition soit assurément une panacée, mais plutôt parce que la critique qu’ils peuvent en faire me paraît quand même oublier certains des attraits d’une telle mesure, et laisse de côté l’aspect le plus sujet à caution qu’est celui de ses bénéficiaires effectifs.

Rappelons d’abord que la TVA sociale (qu’il ne faut évidemment pas confondre avec l’élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises, qui serait là une mesure assurément dévastatrice) consisterait à transférer une partie du financement de la protection sociale (aujourd’hui intégralement assuré par des cotisations sociales calculées sur les salaires versés et à la charge des salariés et de leurs employeurs) sur la consommation. Autrement dit, les taux de TVA seraient majorés, en contrepartie de quoi les charges sociales pesant sur les salaires pourraient être diminués.

Dans la Tribune du 7 mars, Patrick Artus (Directeur des Etudes Economiques de Natixis) citait ainsi le chiffre de 600 milliards d’euros de salaries versés aux ménages et de 900 milliards d’euros pour la consommation de ces mêmes ménages. En simplifiant, 1 point de cotisation sur la consommation aurait donc un rendement supérieur de 50 % à 1 point de cotisation sur les salaires.

Outre l’élargissement de l’assiette de 600 à 900 milliards d’euros, quels effets peuvent être attendus d’une telle mesure ?

=> d’abord, un renforcement de la compétitivité des produits français à l’exportation : les produits exportés depuis la France ne supportent pas la TVA, mais les cotisations sociales calculées sur les salaires entrent dans leur prix de revient. Une baisse des cotisations sociales sans que la hausse de la TVA s’applique permettrait aux entreprises soit d’améliorer leurs marges à l’exportation soit de diminuer leur prix pour augmenter leur compétitivité.

=> ensuite, un renchérissement du prix des produits de consommation importés, qui supportent eux la TVA, et verraient donc leur prix augmentés, sachant que les prix des produits français augmenteraient eux aussi (Cf. infra).

=> toujours au chapitre des avantages, la TVA sociale me semble le moyen le plus efficace de faire contribuer l’économie souterraine au financement de la protection sociale, en taxant la consommation de ceux qui travaillent au noir ou tirent leur revenu d’activités illégales et donc ne paient pas de cotisations sociales.

=> Enfin, la TVA sociale permettrait d’instaurer un minimum de solidarité dans la contribution à certains régimes de protection sociale qui profitent à tous (assurance-maladie, allocations familiales, RMI et allocations diverses aux handicapés). En taxant la consommation de tous les Français, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, retraités, professions libérales, artisans, commerçants, chefs d’entreprises, sans profession ou rentiers, la TVA sociale permettrait de mettre tout le monde à contribution plutôt que de laisser s’instaurer une protection sociale par castes (*).

Et les inconvénients de cette "TVA sociale", quels seraient-ils ?

=> Les purs et durs de la gauche et l’ultragauche dénoncent l’absence de progressivité de la TVA et son caractère antisocial, les riches étant supposés consommer proportionnellement moins à leurs revenus que les pauvres. C’est vrai, mais serait-ce plus antisocial que la situation actuelle (dont est en partie responsable la gauche de gouvernement), qui voit les salariés sombrer dans la précarité et se paupériser à grande vitesse ? Si cela permet de réduire les prélèvements sur le facteur travail, dont le poids exorbitant explique une large part du chômage de masse, cette atteinte à la progressivité de l’impôt si chère aux prétendus défenseurs des travailleurs, ne se justifie-t-elle pas ?

=> Les détracteurs de cette mesure mettent en avant son impact inflationniste et l’impact négatif sur le pouvoir d’achat et la demande des ménages, principal moteur de la croissance en France. Certes, mais 1/ si on ne fait rien pour rétablir l’équilibre des finances publiques, il faudra à terme ponctionner les Français dans leurs revenus, donc dans leur consommation. Donc autant le faire à froid et en douceur que à chaud et de façon brutale. 2/ dans le cas où la hausse de la TVA a pour contrepartie une baisse des cotisations à la charges des salariés (Cf. infra), cela compense en tout ou partie la baisse de pouvoir d'achat.

Se pose enfin la question du partage de la baisse des cotisations sur les salaires :

- la baisse des cotisations doit-elle s’appliquer aux seules cotisations salariales, auquel cas les salariés récupèrent en pouvoir d’achat ce qu’ils perdent en TVA, mais cela n’allège pas le coût du travail pour les entreprises.

- si la baisse ne concernait que les cotisations sociales patronales, le risque est évidemment qu’elles en profitent pour accroître leur rentabilité sans que cela ait d’effet sur l’emploi et les salaires.

- si l’on souhaite que le bénéfice de la baisse soit partagée entre entreprises et salariés, où alors fixer le curseur ?

(*) Cf. le commentaire déjà laissé chez Versac à ce propos :
Actuellement, les différentes catégories de revenus (en gros salariés, non salariés et patrimoniaux ne supportent pas les mêmes prélèvements). Sur 130 € déboursé par une entreprise, il y environ 50 € de charges sociales salariales et patronales et 80 € de salaire net avant impôt revenant au salarié. Sur 130 € de revenus patrimoniaux, il y a 14,3 € (11 %) de prélèvements sociaux et 115,7 € de revenus nets avant impôt pour le bénéficiaire. On peut certes décider que c’est aux salariés d’assurer l’équilibre du financement de leur protection sociale et que parallèlement, avec leur 115,7 € de revenus avant impôt, les détenteurs s’occupent de financer leur protection sociale (si tant est qu’ils n’en bénéficient pas déjà en tant que salarié). Mais dans une économie qui favorise de façon éhontée le capital plutôt que le travail, une protection sociale organisée par castes me semble le meilleur moyen de continuer à alimenter la gigantesque poudrière sociale sur laquelle nous sommes assis.