« Joyeux Noël...Quatre consonnes et trois voyelles »

Une caste au-dessus des lois

24.12.07

Permalien 08:53:22, par Denis Email , 593 mots   French (FR) latin1
Catégories: Petits arrangements entre amis

Une caste au-dessus des lois

Au risque d’en étonner plus d’un, l’octroi d’un logement (parfois de standing) à un loyer sponsorisé à un haut fonctionnaire par l’administration qui l’emploie ne me choque pas forcément, dès lors que cette attribution est motivée par le souci d’attirer et/ou de conserver dans la fonction publique des individus performants, et à condition que cette attribution produise ses effets dans le respect des lois de la République. En effet, les rémunérations étant ce qu’elles sont dans l’administration, très largement inférieures à celles auxquelles certains cadres de la fonction publique pourraient prétendre dans les entreprises du secteur privé (sans parler des rémunérations différées que constituent les stocks-options et autres retraites chapeau), l’Etat, les organismes publics et les collectivités locales peuvent trouver un intérêt à utiliser leur parc immobilier pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments. Cela suppose évidemment que l’attribution de tels logements de fonction fasse l’objet d’une procédure transparente afin d’éviter au maximum les passe-droits, les collusions et les mécanismes de copinage (difficile à éradiquer totalement que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé), et que toutes les conséquences en soient tirées au plan fiscal et social. En ce qui concerne le cas de Jean-Paul Bolufer, qui occupe médias et blogs depuis le Canard Enchaîné a sorti l’affaire mercredi dernier, je ne me prononcerai pas sur le point de savoir si les compétences professionnelles de ce Monsieur étaient à ce point indispensables à la Mairie de Paris qu’elles justifiaient de bénéficier d’un appartement de 190 m² boulevard de Port-Royal pour un loyer mensuel de 1.197 €, et je fais confiance à Jules pour ce qui est de l’analyse de la validité juridique de l’opération. Je m’interroge en revanche quant au respect de la réglementation fiscale et sociale. L’article 82 du Code Général des Impôts et l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoient la prise en compte des avantages en nature pour la détermination de l’impôt sur le revenu et le calcul des cotisations sociales. Ces dispositions font par exemple l’objet d’une note de service pour leur application aux personnels de l’Education Nationale. Dès lors que Jean-Paul Bolufer occupait des fonctions au sein du cabinet du Maire de Paris, il est indéniable que le logement dont il bénéficiait devait être considéré comme un avantage en nature imposable et soumis à cotisations sociales. La question est évidemment plus délicate à trancher pour la période où il occupait le poste de Directeur des Journaux Officiels. Même s’il y a prescription (3 ans en matière d’impôt sur le revenu), il serait instructif de savoir si M. Bolufer a poussé la morale de l’action publique qui l’anime jusqu’à déclarer l’avantage en nature dont il bénéficiait. Parce que trop souvent, les mêmes qui édictent les législations fiscales et sociales auxquelles doit se plier le commun des mortels (Bolufer n’est jamais passé par Bercy ou le Ministère des Affaires Sociales mais on y trouve nombre de ses clones anciens élèves de l’ENA) s’exonèrent allégrement desdites législations pour ce qui est de leur cas personnel. Même si tout cela va sans dire, cela va encore mieux en l’écrivant.

2 commentaires

Commentaire de: toto [Visiteur] Email
totoIl parait que l'exemple doit venir d'en haut!

Combien de Bolufer ont profité ou profitent encore de tels passe-droits et autres largesses ?

Après l'on s'étonne que l'on vit d
24.12.07 @ 17:10
Commentaire de: minerve [Visiteur] Email
minerveLes privilèges dont vous parlez sont tellement habituels dans la classe politique ou para-politique ,à droite ou à gauche évidemment ,que l'on peut dire que ceux qui en bénéficient ne s'en aperçoivent
24.12.07 @ 23:15